Le Parlement adopte le rapport Rasmussen appelant à une nouvelle régulation des marchés financiers. Sous l’égide de son président, le PSE poussait à l’action réfléchie et concertée depuis plus d’un an. La balle est maintenant dans le camp de la Commission.
3 octobre 2008, par
Le Parlement européen a adopté le 23 septembre dernier le rapport Rasmussen pour une régulation nouvelle et meilleure des marchés financiers. Le rapport appelle la Commission européenne à présenter des propositions pour la fin de l’année couvrant "tous les acteurs pertinents et participants des marchés financiers, y compris les fonds alternatifs (spéculatifs) et de capital-investissement.”
Les propositions sont les suivantes :
Des fonds propres minimaux doivent être obligatoires pour toutes les institutions financières
Les primes doivent s’aligner sur les résultats à long terme et refléter les pertes ainsi que les dividendes
Les informations communiquées aux investisseurs et aux autorités publiques compétentes doivent inclure certains éléments comme l’exposition à l’endettement, la provenance et le montant des fonds collectés, la pleine transparence des systèmes de rémunération des cadres supérieurs, l’enregistrement et l’identification des actionnaires lorsque ceux-ci détiennent une proportion des actions dépassant un certain seuil ;
Un élargissement de la directive obligeant les entreprises à informer et à consulter les salariés lors des rachats et des rachats par endettement.
Des mesures afin d’éviter que les entreprises-cibles ne soient vidées de façon déraisonnable de leurs capitaux
Une action afin d’éviter un endettement excessif causé par le fonds privé afin que le niveau d’endettement soit durable tant pour le fonds privé que pour l’entreprise cible ;
Les salariés ou leurs représentants dans les fonds de pensions doivent être tenus informés de la façon dont leurs retraites sont investies et des risques collatéraux.
"C’est la première fois que le Parlement européen demande une réglementation sur les fonds spéculatifs et de capital-investissement." a déclaré le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen. "Nous avons besoin d’une réglementation nouvelle et meilleure et nous en avons besoin dès à présent. Les propositions adoptées aujourd’hui par le Parlement européen seraient une première étape pour réduire le risque de crises futures."
Le Parti socialiste européen travaille sur la réforme des marchés financiers depuis 18 mois. Les étapes ci-dessous illustrent à merveille au fil du temps qui est à l’initiative et qui fait vraiment quoi, entre gauche et droite européenne. Les mesures ne s’improvisent pas en quelques heures comme tente de le faire croire le président Sarkozy . Le PSE pousse à l’action réfléchie et concertée depuis plus d’un an :
Le Parlement adopte le rapport Rasmussen appelant à une nouvelle régulation des marchés financiers, 23 septembre 2008
Un pas de plus vers une meilleure régulation des marchés financiers, 10 septembre 2008
Sarkozy se joint aux appels de plus en plus nombreux pour une réforme des marchés financiers, 3 septembre 2008
Le PSE lance un dialogue mondial sur la réforme des marchés financiers, 25 juin 2008
Les conservateurs des institutions européennes sous pression pour réformer les marchés financiers, 11 juin 2008
Les marchés financiers ne peuvent pas nous gouverner ! – Lettre à la présidence de l’UE, 21 mai 2008
Un nouveau cadre pour les fonds spéculatifs et de capital à risque - pour des marchés financiers meilleurs et transparents, 7 mai 2008
Eichel : L’heure n’est vraiment pas à l’auto-suffisance en matière de gestion économique, 30 avril 2008
Rasmussen donne raison à Strauss-Kahn sur la politique fiscale, 28 janvier 2008
Les ministres sociaux-démocrates de l’emploi appellent à l’action sur les fonds spéculatifs et de capital à risque, 5 décembre 2007
Les socialistes européens ont voté en faveur d’une action sur les fonds spéculatifs et de capital d’investissement, 22 novembre 2007
La roue tourne pour les fonds spéculatifs et d’investissement, 27 septembre 2007
Le commissaire McCreevy d’accord avec le président du PES sur les fonds spéculatifs et de capital d’investissement, 5 septembre 2007
Les sociaux-démocrates européens et les démocrates américains discutent des fonds spéculatifs, 4 juin 2007