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Hadopi bientôt caduque grâce au PSE !

On nous parle souvent de l’inutilité de l’Europe. Mais elle peut servir à stopper les idiosyncrasies nationales ! Hadopi, par exemple, loi nationale votée en dépit du bon sens (et des libertés), devrait être contrée grâce au travail du PSE et de Catherine Trautmann au Parlement européen.

23 avril 2009, par David C.


Les faits politiques

Mardi 22 avril, la commission Industrie, Recherche et Energie du Parlement Européen a voté le paquet Télécom, préparant son passage en deuxième lecture début mai.

Le texte de compromis résultant d’un accord avec le Conseil sur la quasi-totalité du rapport (gestion du spectre, compétence des régulateurs nationaux, mécanisme de co-régulation, incitation au déploiement de réseaux de nouvelle génération) a été soutenu par une majorité écrasante de députés (44 pour, 2 contre, 1 abstention).

Cet amendement porte sur les conditions de coupure d’internet. Il précise que la coupure doit être décidée par une autorité judiciaire et non par une autorité administrative indépendante ! Autrement dit, cet amendement rendrait à terme, si elle devait être votée, la loi Hadopi caduque.

Le PSE peut protèger vos libertés, avec vous : Hadopi doit tomber

Catherine Trautmann se félicite que l’amendement 138 (maintenant 46) qu’elle avait redéposé dans ses recommandations de deuxième lecture en tant qu’article ait à nouveau été largement plébiscité par ses collègues de la Commission ITRE avec 40 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

Catherine Trautmann, forte de ce mandat qui est en même temps un signal très fort sur la volonté du Parlement de pouvoir légiférer sur les droits et libertés des internautes, souhaite continuer à échanger avec la Présidence mais met dès à présent le Conseil face à ses responsabilités et jugerait inacceptable que les avancées proposées par le Paquet télécom soient mises en péril du fait de la mauvaise volonté de ce dernier sur ce seul amendement.

-  A vous de protester, sur les blogs, les forums, que votre ordi, il est à vous, votre liberté, c’est la vôtre !



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