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Le bouclier social, c’est le PSE - La preuve avec le combat sur le temps de travail

Le travail, c’est tous les jours. Le Parlement européen joue un grand rôle pour normaliser les législations européennes. Comme le PS en France, le PSE a beaucoup lutté contre la droite européenne (PPE-UMP) en matière de droit social. Un exemple : le temps de travail excessif. La droite ne voulait aucune législation. Mais les nouvelles règles sur le temps de travail constituent l’un des succès les plus importants du groupe socialiste pendant la législature en cours.

22 mai 2009, par David C.


C’est lors du vote crucial en seconde lecture de la directive sur le temps de travail, que tout s’est joué : le législateur européen a voté à une large majorité l’interdiction du travail de longue durée pour des millions de citoyens de l’UE en supprimant la faille qui permettait à certains gouvernements de choisir de se soustraire aux règles.

les enjeux : METTRE FIN AUX HORAIRES DE TRAVAIL EXCESSIFS

Les faits sur la semaine de travail moyenne de 48 heures. Ce sont les négociations menées par le rapporteur socialiste Alejandro CERCAS (PSE, Espagne) qui ont permis de diviser les groupes conservateurs PPE-DE et ADLE et de remporter une victoire éclatante lors du vote au Parlement. Sur chacun des amendements, les socialistes ont obtenu une majorité largement supérieure à la "majorité qualifiée" de 393 voix nécessaire pour renverser la position du Conseil des ministres, qui aurait continué à refuser la protection de la directive à des millions de travailleurs.


L’importance du mouvement social Les législateurs européens ont en revanche voté pour une durée hebdomadaire de travail moyenne de 48 heures, sans possibilité pour les États membres de s’y soustraire. La veille du vote crucial, quelque 15 000 travailleurs de toute l’Europe, auxquels s’étaient joints des parlementaires socialistes, avaient manifesté dans les rues de Strasbourg pour demander des horaires de travail respectueux de la santé et de la sécurité. Le Parlement a modifié le projet de directive sur le temps de travail pour y inclure :

- la protection de tous les travailleurs contre le travail de longue durée, qui constitue une menace pour leur santé et sécurité ;

- la reconnaissance comme heures de travail du temps de garde sur le lieu de travail ;

- de nouveaux droits en matière d’information et de consultation sur l’organisation du temps de travail, y compris par la négociation collective ;

- de nouveaux droits pour permettre aux travailleurs d’adapter leur horaire de travail afin de faire face à leurs responsabilités familiales ou autres.

Le combat du PSE - la preuve des votes au parlement

 


Résultats des votes essentiels
- fin de la
possibilité de se soustraire aux règles
(amendement 16) 
 
 

  Pour % Contre % Abstentions : %
PPE-DE 83 33 166 66 4 1
PSE 188 94 11 5,5 1 0,5
ADLE 29 32 58 65 3 3
V/ALE 37 95 2 5 0 0
GUE 38 100 0 0 0 0
IND/DEM 6 32 11 58 2 10
NI 13 46 15 54 0 0
UEN 27 71 10 26 1 3

 

 

Résultats
des votes essentiels
- Temps de garde (amendement 9pc)
 

  Pour % Contre % Abstentions : %
PPE-DE 190 74 64 25 4 1
PSE 183 92 13 7 2 1
ADLE 74 82 13 15 3 3
V/ALE 38 95 2 5 0 0
GUE 39 100 0 0 0 0
IND/DEM 7 37 10 53 2 10
NI 17 61 10 36 1 3
UEN 28 72 10 26 1 2

 
 

Les objectifs du PSE : pour chaque travailleur européen, le droit social c’est la réussite économique

Le vote historique du Parlement européen témoigne de la détermination du groupe socialiste à considérer les limites aux horaires excessifs de travail comme une mesure relevant de la santé et de la sécurité, comme l’a reconnu la Cour européenne de Justice.


De ce fait, ces limites doivent être respectées par tous les gouvernements afin de protéger les travailleurs des maladies et accidents dont il est prouvé qu’ils sont liés aux horaires excessifs de travail - et pour protéger les entreprises européennes d’une concurrence déloyale dans le marché intérieur. La nouvelle directive vise également à accroître la compétitivité européenne, puisqu’il est amplement démontré que les travailleurs sont plus productifs lorsqu’ils bénéficient d’un temps de repos adéquat.

La position du Parlement européen, négociée par Alejandro Cercas, veille à offrir suffisamment de souplesse dans l’organisation du temps de travail pour faire face aux pics de travail. Ainsi, un travailleur qui doit travailler plus de 48 heures pendant plusieurs semaines ou mois peut le faire dans le cadre des nouvelles dispositions, qui permettent de calculer le temps de travail sur 12 mois pour respecter la moyenne de 48 heures.



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