REACH : L’environnement, savoir le défendre c’est mieux !

Un des grands sujets environnementaux traités pendant cette législature est sans conteste le règlement REACH (pour en savoir plus, lien). Et les conditions d’exigence établies sont à mettre à l’actif des socialistes européens. Pourquoi ? Car dans les négociations nous sommes parvenus à concilier des objectifs apparemment contradictoires, à savoir améliorer la protection de l’environnement et la santé des européens sans menacer la compétitivité des entreprises, et notamment des PME.

Qu’est-ce que REACH ? Une directive qui impose l’enregistrement des substances chimiques et leur évaluation, l’octroi d’une autorisation pour les substances très dangereuses et prescrit le remplacement des produits très dangereux. Au total REACH couvre 30.000 des 100.000 substances commercialisées dans l’UE.

Quel était le combat à propos de la directive REACH ? Même si le projet initial n’a pas complètement résisté à la pression de certains lobbies de l’industrie chimique et leur soutien de droite, nous nous félicitons des avancées obtenues. Avant REACH, peu d’informations étaient disponibles concernant la dangerosité et l’utilisation des substances chimiques commercialisées au sein de l’UE. REACH fournit un système unique de mise à disposition systématique d’informations sur la sécurité des substances commercialisées afin de déterminer lesquelles sont les plus dangereuses et in fine envisager leur remplacement. Avec REACH, le consommateur bénéficie d’un droit nouveau : celui de demander au fabricant d’un bien si l’article qu’il va acheter contient des substances dangereuses. Autre amélioration majeure, il s’agit du renversement de la charge de la preuve : c’est aux entreprises de prouver l’innocuité de leur substances et produits pour pouvoir les commercialiser et non plus aux autorités d’identifier les substances dangereuses afin de les retirer du marché. Enfin, dernier acquis à souligner, limitée du fait des pressions de l’industrie chimique et de la majorité de droite, c’est l’obligation de substitution. Nous souhaitions que toutes les substances dangereuses soient soumises à un remplacement systématique par des alternatives plus sûres. Malheureusement, la version finale de REACH ne garantit ce principe de substitution que pour une partie de ces substances et seulement si l’industriel identifie de lui-même une alternative.

 Conclusion : savoir parler de l’environnement, c’est bien ; savoir le défendre, avec un groupe parlementaire capable de faire flancher les dérives du PPE, c’est mieux !