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Quand le PSE empêche la casse sociale de la droite Européenne (UMP & MODEM)

18 mars 2009, par José L.


Le combat contre les mesures antisociales portées par la droite s’illustre parfaitement avec la longue et difficile bataille – presque deux années - menée sur la directive « Services » dite Bolkestein, du nom du tristement célèbre Commissaire qui l’avait proposée. Ce texte prétendait faciliter la liberté d’établissement des prestataires de service dans les États membres ainsi que la libre circulation des services.

Cette directive, sous prétexte d’achever le marché intérieur des services, remettait en cause les services publics et sociaux ainsi que le droit du travail. D’où notre opposition déterminée, en particulier face au principe du pays d’origine : c’est ce principe qui mettait directement en concurrence les différents systèmes sociaux puisqu’il n’existe pas de règles communes entre les Etats membres ; une même prestation aurait pu être effectuée à des conditions différentes, sans respect du droit et des pratiques sociales de l’Etat où avait lieu l’activité. Ce principe ne pouvait pas à nos yeux servir de base au marché intérieur des services.

Avec l’appui de la société civile, grâce à la mobilisation des syndicats et plus largement des opinions publiques - en particulier lors de la grande euro manifestation organisée le 14 février 2006 à Strasbourg à laquelle nous avons participé, nous avons pu contraindre la droite européenne à accepter un certain nombre d’amendements pour écarter les propositions les plus dangereuses.

Malgré les améliorations obtenues, non négligeables, nous n’avons pas voté la directive : la gauche européenne a en effet été défaite sur les deux points les plus sensibles et les plus controversés du texte, à savoir le champ d’application de la directive et le principe du pays d’origine. Concernant le premier point, si quelques avancées ont pu être arrachés en termes de réduction du champ d’application de la directive, telles que l’exclusion des services d’intérêt général (SIG), la droite européenne, avec le soutien sans faille de l’UMP et des élus du MODEM, est en revanche parvenue à empêcher l’exclusion des services d’intérêt économique général (SIEG), qui couvrent une partie de nos services publics. Quant au second point, l’amendement de la droite européenne, sans employer les mots « principe du pays d’origine », laissait une incertitude juridique que nous ne pouvions pas accepter.

Dans ce dossier, la délégation socialiste française s’est fortement impliquée pour que les services publics fassent l’objet d’une directive cadre spécifique afin de mieux définir et protéger leurs missions. Nous avons aussi obtenu la protection du consommateur afin que dans tous les cas il bénéficie du droit en vigueur dans son Etat, ainsi que l’insertion de la clause « Monti » - du nom d’un Commissaire italien - qui stipule que la directive ne peut porter atteinte aux droits fondamentaux reconnus dans les Etats membres et dans la Charte des droits fondamentaux. Enfin, nous avons obtenu la suppression des articles 24 et 25 concernant le détachement des travailleurs. Même si nous avons voté contre la directive dans son ensemble, les améliorations que nous avons arrachées constituent un de nos plus grand succès !



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