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Traité modificatif : le point de vue du PSE

Ce qui change et ce qui reste. L’important et le superficiel. Les faits, et le point de vue du PSE.

30 septembre 2007


Suite à l’adoption du mandat sur un « traité modificatif » par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne lors de leur sommet de juin 2007, une Conférence intergouvernementale s’est ouverte le 23 juillet afin de finaliser le traité. Réunissant les représentants des 27 Etats membres, mais aussi de la Commission européenne et du Parlement européen, la CIG devrait achever ses travaux avant la fin de l’année, l’objectif étant que le traité puisse être signé rapidement et entrer en vigueur avant les élections européennes de 2009. Commentant les résultats du sommet européen de juin, le président du PSE, Poul Nyrup Rasmussen, a déclaré « nous avons obtenu le meilleur compromis auquel on pouvait s’attendre (...) nous avons un traité qui nous laisse l’espoir d’aboutir à une Europe plus sociale-démocrate ». Il a aussi exprimé le plein soutien du PSE à la présidence portugaise de l’Union afin de mettre en place rapidement le futur traité, et a affirmé que le PSE et ses partis membres « feront tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher les marchandages en aval de la droite ou des nationalistes par rapport à l’accord trouvé lors du sommet ».

Concrètement, le traité modificatif se contente d’amender, au lieu de remplacer, les traités existants, à savoir celui sur l’Union européenne et celui sur la Communauté européenne qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l’Union ». Si la référence aux symboles de l’Union et à la Constitution européenne disparaissent, les principales avancées de cette dernière sont maintenues et même améliorées sur certains points :

- le fonctionnement des institutions est rendu plus efficace : disparition de la structure en piliers, personnalité juridique accordée à l’Union, présidence stable du Conseil européen, réduction de la taille de la Commission, extension et simplification de la majorité qualifiée avec la règle de la double majorité (Etats et population), création du poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ex « ministre des affaires étrangères de l’Union ») ;
- la démocratie européenne est renforcée : accroissement des pouvoirs du Parlement européen et des Parlements nationaux, droit d’initiative citoyenne, référence à la Charte européenne des droits fondamentaux qui lui donne force juridique contraignante ;
- l’Europe sociale progresse : la symbolique de la « concurrence libre et non faussée » est supprimée des objectifs de l’Union alors que ceux-ci se voient rajouter des objectifs sociaux (« plein emploi », « économie sociale de marché »), renforcement des compétences des partenaires sociaux européens, protocole sur les services publics et base juridique pour leur protection, référence à la solidarité européenne en matière d’énergie, maintien de la clause sociale horizontale devant s’appliquer à toutes les politiques européennes ;
- les conditions d’adhésion à l’Union sont clarifiées avec la prise en compte des critères de Copenhague.

Quatre réels reculs sont néanmoins à souligner par rapport à la défunte Constitution européenne :

- l’Union continuera à reposer sur deux traités au lieu d’un seul ;
- les symboles et donc les éléments visibles pour les citoyens européens, comme le drapeau européen, l’hymne et la devise, n’apparaissent plus dans les amendements ;
- à la demande de la Pologne, l’entrée en vigueur de la nouvelle règle de la majorité qualifiée est repoussée à 2014, voire 2017 ;
- certains pays (Royaume-Uni, Pologne) ont obtenu un « opt out » sur l’application de la Charte européenne des droits fondamentaux ainsi que sur d’autre sujets (justice et affaires intérieures).

Au final, le traité modificatif, s’il est adopté conformément à son mandat, permettra de rendre le fonctionnement de l’Union européenne à 27 plus efficace, plus démocratique et plus social. C’est pourquoi le PSE soutient l’adoption dudit traité et s’oppose à toute dénaturation qui viendrait de la part de partis eurosceptiques et nationalistes.



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